1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance

Michel Cailleau : pouvoir donné à Mme le Maire

Marie Aimée Mercier, arrivée plus tard : pouvoir donné à Fatimata Amy en attendant

Arlette Moreau : pouvoir donné à Laurence Saint-Oyant

Michel Goislard, arrivé avant la fin de la 3^ème délibération : pouvoir donné à Gérard Jullien

Jacky Rousvoal : pouvoir donné à Robert Rival

Jean Denis : pouvoir donné à Catherine Colineau

Secrétaire de séance : Jean Banaletti

Mme le Maire : Une modification de terme utilisé et des délégués dans la délibération concernant la demande d’adhésion au syndicat intercommunal de l’école de musique Trélazé – Les Ponts-de-Cé.

2 – Compte rendu de la séance du 27 avril 2010

Marie-France Bensaadon : Nous aurions une réserve à formuler. Demande de reflet de la discussion que nous avions eue lors de la délibération 8. La voie passée de « liaison douce sécurisée » à « liaison mixte doublée d’une liaison douce sécurisée »…

Mme le Maire : Je n’y vois pas d’inconvénient.

Thierry Le Boulge : Je rappelle qu’il faut demander à ce que ce soit consigné au moment du débat. On rajoute votre réserve dans la délibération N°2.

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3 – INTERCOMMUNALITE – Demande d'adhésion au Syndicat intercommunal de l'école de musique de Trélazé et des Ponts de Cé

Mme le Maire : Depuis 6-7 mois, nous avons entamé une démarche auprès de l’intercommunalité Trélazé – Les Ponts de Cé. Le Conseil Général nous a fait part de sa décision de ne plus financer les écoles de musique qui ne sont pas dans une intercommunalité. Si la dynamique de l’établissement a été maintenue, il y a d’autres problématiques. Le statut des professeurs est un statut précaire. Seul Benoît Clerc est statutaire sur un quart-temps. On a intérêt à mutualiser pour les habitants. On a eu une discussion avec les élus de Trélazé, Les Ponts de Cé et de Savennières.  
On aura beaucoup plus d’élèves dans cette école de musique, ce qui créera une dynamique plus importante. Une meilleure professionnalisation des professeurs, plus de pratique collective de l’ensemble des élèves de Bouchemaine. Ca permet à ces élèves d’accéder à des cours plus spécifiques : la harpe, l’orgue… La tarification au quotient familial diminue le coût pour les utilisateurs de façon conséquente.
Pour les élèves qui ne sont pas de Bouchemaine, le tarif extérieur devient beaucoup plus important. Les enfants du quartier Lac de Maine – Mollière peuvent bénéficier des tarifs de la ville d’Angers pour intégrer le Conservatoire. Le partenariat avec la ville d’Angers est remise en cause de manière très importante.
Pour la ville de Savennières, pour le moment, on n’a pas de confirmation officielle, mais Savennières a un choix : intégrer avec nous le syndicat intercommunal ou fonctionner sous forme de convention.
9 élèves ont poursuivi au Conservatoire et sont donc concernés par la convention.
Sur la méthode, il y a eu un gros travail sur la simulation financière. On a eu une réunion avec les parents des enfants de Bouchemaine. Très peu de parents étaient présents. Ca veut dire que ça n’inquiète personne a priori…   
On s’est retrouvé avec les 2 maires des Ponts de Cé et de Trélazé ainsi que les directeurs généraux de services. On demande notre intégration au syndicat intercommunal, puis les autres villes le feront, avant envoi en Préfecture.

Claudette Girard : Par rapport aux enseignants, ont-ils une garantie que leur emploi va perdurer ?

Mme le Maire : Ca faisait partie d’une exigence forte de notre équipe. Le processus de professionnalisation va être mis en œuvre, pour les enseignants qui souhaitent poursuivre à l’école de Bouchemaine. Les concours font qu’il y a très peu de places pour beaucoup de candidats. Quelques enseignants rencontrés étaient inquiets, d’autres y voyaient un intérêt, ça dépend des générations…

André Le Chenadec : Il y a combien de titulaires aujourd’hui ?

Mme le Maire : il n’y a que Benoît Clerc, les 3 autres sont vacataires.
Le professeur de trombone est déjà dans le syndicat intercommunal. S’il n’a qu’un élève à Bouchemaine, il se peut qu’il souhaite assurer ses cours aux Ponts de Cé.

[ lit « je vous propose… »]

Il s’agit de désigner un titulaire et un suppléant pour l’opposition, pour représenter la commune de Bouchemaine au conseil syndical.

Pour la majorité : Mme le Maire et Marie-Aimée Mercier en titulaires, Fatimata Amy et Brigitte Meslet en suppléantes.

Pour l’opposition : Marie-France Bensaadon en titulaire, Claudette Girard en suppléante.

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4 – INTERCOMMUNALITE – SICALA - Retraits de communes et communauté d'agglomération

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5 – ADMINISTRATION GENERALE – Prise en charge des animaux errants, accidentés pendant les périodes de fermeture de la fourrière animale

Mme le Maire : La clinique vétérinaire prendrait en charge les animaux accidentés en attendant que la S.P.A. arrive. Une tarification est appliquée, vous l’avez dans la convention, elle dépend des actes.

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6 – EDUCATION – Sport à l'école - année scolaire 2010/2011 - Intervention d'un éducateur sportif

José Franco : Dans un CM précédent, on avait évoqué la possibilité de faire intervenir un éducateur sportif dans les écoles de la commune.
Nous envisageons 7 séances de septembre à décembre et 12 séances de janvier à juin. La convention concerne la commune de Bouchemaine, l’Education Nationale et le club de judo.

Virgile Valette : Les enfants de l’école Notre Dame ne bénéficient pas de ce dispositif. Pour quelle raison ?

José Franco : J’ai déjà fait la proposition. Ils ont leur propre organisation et ne veulent pas en changer.

Marie-France Bensaadon : Les enfants amènent un certificat médical ?

José Franco : Oui, c’est la réglementation du sport à l’école. C’est vraiment sur le temps de l’école. On serait sur des sports d’opposition. L’éducateur sportif intervient comme aide sur une activité pédagogique, comme support technique. Il y aura toujours un enseignant qui encadrera les séances.

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7 – EDUCATION – Groupe Scolaire Petit Vivier – Désignation de l'architecte

José Franco : Grosse opération du Petit Vivier, un Groupe Scolaire qui accueillera dans le futur un CLM (Centre de Loisirs Maternel). On a décidé de mettre en place un concours d’architecte. 31 candidats dans un premier temps. Puis 3 architectes ont été retenus et nous avons entendu ces derniers dans le cadre d’une série de questions. Le jury avait délibéré et avait fait le classement suivant :

1 - Atelier de la Maison Rouge

2 - Atelier Lionel Vié

3 – Agence Linéa Architecture et Urbanisme

Mme le Maire : On ne présente que 2 projets, car compte tenu des nombreuses questions qu’on se posait, on a décidé d’auditionner les 2 premiers candidats pour qu’ils répondent aux questions qu’on se posait. Le jury ne s’est pas à nouveau positionné lors de cette audition.

José Franco : Le jury a regardé des documents et émis un vote en mettant en premier l’Atelier de la Maison Rouge.

[ Projection du projet ]  

Une architecture assez moderne, créant des espaces assez ludiques.
Le projet Lionel Vié apporte du minéral, l’entrée de l’école avec une place circulaire. Une interrogation : la liaison entre les 2 bâtiments apporte-t-elle assez de lumière dans les bâtiments ?
Le premier projet avait beaucoup plus de surfaces mutualisées et avait une durée de travaux supérieure à nos attentes. Le second est correspond plus en termes de surfaces et s’inscrit plus dans le calendrier.
Le premier projet dépassait largement le coût que nous nous étions fixé. Le deuxième projet correspond mieux au niveau des surfaces et est resté dans l’enveloppe prédéfinie.
L’avis du jury a été de mettre l’Atelier de la Maison Rouge en premier et Lionel Vié en second.
Nous tenions à rester dans l’enveloppe.

Virgile Valette : Je faisais partie du jury, composé du Maire, de 5 élus, de la directrice de l’école du Petit Vivier, d’une représentante de parents d’élèves de l’école et d’architectes. Lorsque nous avions dû classer les 3 premiers architectes, j’avais demandé à ce soit fait à bulletin secret. Le classement du jury est celui qui est présenté dans la délibération. Après la séance au cours de laquelle le classement a été réalisé, nous avons souhaité auditionner les 2 premiers classés, ce qui a donné lieu à une dernière séance. Chaque architecte a bénéficié d’une heure pour présenter son projet et répondre aux questions du jury. Au terme de cette séance, les avis étaient quasi-unanimes en faveur du premier classé, très objectivement, certains membres du jury ayant consenti à dire qu’ils avaient changé d’avis, préférant finalement le projet de l’Atelier de la Maison Rouge à celui de Lionel Vié. C’était un avis qui ne rentrait pas en ligne de compte pour le classement, qui était arrêté, mais tout de même…   
Alors lorsque j’ai pris connaissance de la délibération, voyant que c’était le 2^ème architecte classé qui avait finalement été retenu, j’ai été vraiment très surpris.  
L’enveloppe budgétaire était dépassée, certes, mais concernant la mutualisation des salles pour une utilisation scolaire et périscolaire, le projet de l’Atelier de la Maison Rouge permettait de mieux rationaliser l’équipement. C’est vrai que ça oblige le personnel à ranger plus fréquemment les salles entre les activités qui s’y déroulent, mais là, les salles seront moins souvent occupées. Ces salles occasionneront un coût de fonctionnement plus important, pour leur entretien, pour le chauffage… Le projet classé en deuxième position par le jury présente une surface créée plus importante et ça a bien un coût de fonctionnement.
De plus, concernant la perspective d’extension future, c’est également le projet de l’ Atelier de la Maison Rouge qui présentait le plus d’intérêt, avec ses volumes extérieurs rajoutés à l’enveloppe existante. C’est ce que nous avions dit. Enfin, le projet que le jury a classé en premier rappelait davantage l’ancienne école.
Le report du choix sur le N°2 du classement établi par le jury a été fait par votre majorité, constituée pour la plupart d’élus n’étant pas membres de ce jury de concours. Ca, ça me dérange.

José Franco : L’aspect de la mutualisation, ça a un aspect séduisant, mais la mutualsiation des espaces où il faut ranger après chaque activité, ils étaient « limite » d’après la directrice de l’école. Une salle de motricité, ranger les ballons, c’est une difficulté…   
Le 2^ème projet présente une différentiation du bureau de l’école et du CLM…

Mme le Maire : quand on a lancé le jury de concours, à la première séance, on avait 37 offres, des cabinets d’architecte qui avaient présenté des travaux apparentés à celui qui nous intéresse.
Le retour sur investissement est très long, sur 20 ans…
Le choix a été fait par la majorité de notre majorité pour aller sur une mutualisation moins complète des espaces pour que les professionnels de l’enseignement et du périscolaire n’aient pas à assurer quotidiennement le rangement des salles… ils nous avaient alerté sur ce point.

Marie-France Bensaadon : On nous demande de voter pour un projet que nous découvrons ce soir. Est-ce que la commission urbanisme aurait-elle pu être consultée ? Nous nous abstiendrons.

Mme le Maire : La problématique, c’était le temps. Il fallait faire vite.

Marie-France Bensaadon : Si on avait eu des informations sur ce projet avant …

Virgile Valette : Aurait-il été possible de proposer dans la délibération de voter pour l’un ou l’autre des 3 projets ? Car là, on se prononce pour votre choix, c’est à dire le choix 2 du jury, ou contre. On peut s’abstenir, mais en tout cas on ne peut pas faire un autre choix que le vôtre.

Mme le Maire : [ se tourne vers Thierry Le Boulge, Directeur Général des Services ]   
C’est compliqué. Ce sur quoi nous vous demandons de statuer, c’est la délibération. Si on avait demandé le choix… la possibilité qu’on peut avoir, c’est de changer les « considérants » en disant …   
La majorité a découvert une semaine plus tôt les 3 projets classés, tout comme vous puisque Virgile faisait partie du jury.

Claudette Girard : Votre argument ne tient pas car la liste de Jean Denis et Catherine Colineau n’avaient pas de représentants dans le jury de concours et ne disposaient donc d’aucune information.

Marie-France Bensaadon : Il aurait été utile de présenter le projet retenu pour que l’on puisse se pencher dessus.

Mme le Maire : Vous avez reçu la délibération mercredi avec l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Virgile Valette : Moi, je n’ai absolument rien dit à mes colistiers sur les projets présentés au jury. Si vous estimiez qu’il n’y avait plus lieu maintenir la « confidentialité » de ces informations, pourquoi ne pas les avoir fournies avec le projet de délibération ? Chacun aurait pu se faire son opinion.

José Franco : Vous auriez pu avoir plus de documents en annexe, c’est vrai.

Virgile Valette : Ce n’est pas à moi de le dire mais je pense qu’on a fait le tour du sujet. A présent, suite à cette expérience, j’aimerais poser une question. En dehors du fait qu’il ait permis d’étudier les propositions des différents architectes, ça c’est indéniable, quel est finalement l’intérêt du jury de concours si on ne suit pas ses conclusions ? N’aurions-nous pas pu nous « contenter » d’un appel d’offres ? Dans le cadre d’un appel d’offres, les propositions sont étudiées, c’est comparable à ce que le jury a fait.

Mme le Maire : [ après avoir interrogé Thierry Le Boulge, Directeur Général des Services ] Compte tenu du montant, on était obligé de passer par un jury de concours. Grâce à cette procédure de jury, on sait ce que sera le projet.

Brigitte Meslet : Par rapport au jury, il y a eu des architectes, mais qui n’ont pas forcément de compétences d’utilisation des locaux…

Virgile Valette : Ce que vous dites signifie-t-il que vous savez qui avait voté quoi lorsque le jury avait classé les 3 propositions ? Les architectes n’auraient pas voté pour le choix 2 ? Je rappelle qu’à ma demande, le vote du jury s’était tenu à bulletin secret… Pour ma part, je n’ai rien dit du tout à mes colistiers.

Claudette Girard : Lors du Conseil Municipal du 30 mars, Anne-Sophie, tu nous avais dit que tu devais rencontrer Joël Bigot, le Maire des Ponts-de-Cé, pour discuter du financement…

Mme le Maire : On a eu un début d’explication en conférence des Maires. Le Bureau exécutif de l’Agglo réfléchissait à la question. On aurait des financements par création de poste. Ca sera abordé de façon très construite en conseil des Maires, pour rediscuter de ce qui date du District, bien plus vieux que l’Agglomération.  
On va explorer toutes les pistes de financement. Et il y a sur l’agglomération des locaux qui ont été financés qui n’étaient pas des locaux scolaires…

André Le Chenadec : Une subvention, c’est une ligne de plus pour nos impôts…

Virgile Valette : Pour ma part, je demande à ce que figure au compte rendu de séance la justification de nos votes. Nous nous abstiendrons tous les 6, mais moi, pas pour la même raison. Mes colistiers s’abstiendront car ils n’ont pas eu connaissance du projet pour lequel nous votons ce soir et moi, parce que je considère que l’avis du jury, conforté de mon point de vue par l’entretien avec les 2 premiers architectes classés, n’a pas été suivi. Il s’agit donc du choix exclusif de votre majorité, qui ne faisait pour la plupart pas partie du jury.

► Vote POUR à la MAJORITÉ (6 ABSTENTIONS : Virgile Valette, Robert Rival, Véronique Maillet, Jacky Rousvoal, Claudette Girard et Marie-France Bensaadon)

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